Congés payés : calcul, acquisition et indemnité (règles 2026)
2,5 jours ouvrables par mois, cinq semaines par an, une période de référence, des règles nouvelles pendant les arrêts maladie : les congés payés obéissent à des règles précises que l'employeur doit maîtriser pour ses plannings comme pour sa paie.
Sommaire de l'article
Les congés payés sont un droit pour tous les salariés, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel. Pour l'employeur, ils posent trois questions pratiques : combien de jours le salarié a-t-il acquis, quand peut-il les prendre, et combien faut-il le payer pendant son absence ?
Voici les règles à connaître, y compris les changements intervenus pour les salariés en arrêt maladie.
Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il ?
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (cinq semaines).
Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours qu'un salarié à temps plein : seule l'indemnité diffère, puisqu'elle suit son salaire.
La période de référence
Les congés s'acquièrent sur une période de référence, fixée par accord collectif ou, à défaut, du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Les congés peuvent être pris dès leur acquisition, y compris pendant la première année, sans attendre la fin de la période de référence.
Certaines entreprises ont choisi l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre : vérifiez votre accord ou votre convention collective.
Quelles absences comptent pour les congés payés ?
Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et permettent d'acquérir des congés :
- les congés payés eux-mêmes et les jours de repos compensateur ;
- le congé maternité, paternité, adoption ;
- les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- les jours de formation pris en charge par l'employeur.
Comment calculer l'indemnité de congés payés ?
Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité calculée selon deux méthodes. L'employeur doit retenir la plus favorable au salarié :
| Méthode | Calcul |
|---|---|
| Maintien de salaire | Le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé |
| Règle du dixième | 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence |
C'est pour cette raison que les congés payés représentent environ 10 % de la masse salariale : un coût à intégrer dans le coût d'un salarié.
Quand les congés payés peuvent-ils être pris ?
L'employeur fixe la période de prise des congés et l'ordre des départs, après avis du CSE, en tenant compte de la situation de famille des salariés. Quelques règles à respecter :
- Le congé principal : au moins 12 jours ouvrables continus doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
- Le fractionnement : les jours du congé principal pris en dehors de cette période peuvent ouvrir droit à des jours de fractionnement supplémentaires (1 ou 2 jours), sauf renonciation du salarié.
- La communication : la période de congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture, et l'ordre des départs au moins 1 mois avant.
- La durée maximale : un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables d'affilée, sauf exceptions (salariés étrangers retournant dans leur pays, par exemple).
Congés payés et planning : éviter les mauvaises surprises
Les congés payés désorganisent souvent les plannings d'été. Quelques réflexes :
- centraliser les demandes et y répondre vite, pour que chacun puisse s'organiser ;
- visualiser les absences directement dans le planning du personnel avant de construire la semaine ;
- anticiper les renforts sur les semaines où plusieurs salariés sont absents.
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Questions fréquentes
Combien de jours de congés payés par mois ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an.
Un salarié à temps partiel a-t-il droit à moins de congés ?
Non. Il acquiert le même nombre de jours qu'un salarié à temps plein. Son indemnité est simplement calculée sur son propre salaire.
Acquiert-on des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Oui. Depuis 2024, un arrêt maladie non professionnel permet d'acquérir 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an. Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvre droit à 2,5 jours par mois.
L'employeur peut-il refuser des congés payés ?
L'employeur fixe les dates de congés en fonction des besoins de l'entreprise : il peut refuser une demande pour une période donnée. Il doit en revanche permettre au salarié de prendre ses congés, sous peine de devoir l'indemniser.
Sources : Code du travail sur Légifrance · Code du travail numérique.
La rédaction PlanningPro
L'équipe PlanningPro accompagne chaque jour des restaurants, commerces et hôtels dans l'organisation de leurs équipes : planning, temps de travail, conformité et paie. Nos guides sont relus à chaque évolution de la réglementation.
Cet article donne une information générale, à jour à sa date de publication. Pour une situation particulière, référez-vous au texte en vigueur sur Légifrance, à votre convention collective ou à un professionnel du droit.