Temps de repos obligatoire : repos quotidien, hebdomadaire et pauses

Le temps de repos obligatoire protège la santé et la sécurité des salariés. Il s'impose à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, et c'est l'un des premiers points vérifiés par l'inspection du travail. Dans les secteurs aux horaires décalés comme la restauration, le commerce ou l'hôtellerie, c'est aussi la règle la plus souvent enfreinte… souvent sans s'en rendre compte, au détour d'un planning.

Le repos quotidien : 11 heures consécutives

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail.

Des dérogations existent (activités nécessitant une continuité de service, surcroît d'activité, travaux urgents), mais elles doivent être prévues par un accord collectif ou autorisées, et le repos ne peut alors pas descendre sous 9 heures, avec un repos compensateur à la clé.

Le repos hebdomadaire : 35 heures consécutives

Chaque semaine, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, auquel s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives au minimum.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. En principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, sauf dérogations (commerces alimentaires jusqu'à 13 heures, établissements dont l'activité l'exige comme les hôtels et restaurants, zones touristiques…).

Le temps de pause : 20 minutes dès 6 heures de travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause peut être plus longue si un accord le prévoit.

La pause n'est pas du temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations (rester joignable en caisse, surveiller la salle…). Dans ce cas, elle doit être payée.

Les durées maximales de travail

Le temps de repos va de pair avec les durées maximales :

L'amplitude de la journée (écart entre le début et la fin de la journée, pauses comprises) découle directement du repos quotidien : 24 h − 11 h de repos = 13 heures maximum. C'est un point clé pour les journées en coupure.

Les règles renforcées pour les salariés mineurs

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections renforcées :

• 8 heures de travail par jour et 35 heures par semaine au maximum (dérogations très encadrées) ;
• une pause de 30 minutes dès 4 h 30 de travail ;
• un repos quotidien de 12 heures (14 heures avant 16 ans) ;
• deux jours de repos consécutifs par semaine ;
• interdiction du travail de nuit, sauf exceptions limitées.

Que risque l'employeur qui ne respecte pas le temps de repos obligatoire ?

Le non-respect du repos quotidien, du repos hebdomadaire ou des durées maximales est puni d'une amende de 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Le salarié peut aussi obtenir des dommages et intérêts : la jurisprudence considère que le dépassement des durées maximales cause nécessairement un préjudice, sans qu'il ait à le prouver.

En cas de litige, c'est à l'employeur de démontrer que les repos ont été respectés. D'où l'intérêt de conserver les plannings et les relevés de pointage.

Comment garantir le temps de repos obligatoire dans vos plannings ?

Le temps de repos obligatoire se joue au moment où vous construisez le planning, pas après. Quatre réflexes suffisent à éviter l'essentiel des erreurs :

1. Vérifiez l'écart entre deux journées à chaque modification, surtout après les fermetures tardives.
2. Comptez les jours travaillés sur la semaine glissante pour ne jamais dépasser 6 jours.
3. Prévoyez les pauses directement dans les shifts de plus de 6 heures.
4. Identifiez les salariés mineurs et appliquez-leur des modèles de shifts adaptés.

Un logiciel de planning comme PlanningPro fait ces contrôles automatiquement : repos quotidien et hebdomadaire, amplitude, durées maximales, règles des mineurs et de votre convention collective sont vérifiés avant la publication du planning. Pour aller plus loin, lisez notre méthode pour faire un planning du personnel.

Questions fréquentes