Politique de confidentialité
Mise à jour le 5 novembre 2026.
1. Qui est responsable de vos données ?
PlanningPro intervient de deux façons :
- comme responsable de traitement pour les données de ses clients professionnels (gérants), des visiteurs du site ppro.fr et des prospects : Sheïm Mouhcine — Entrepreneur individuel (EI), 3 avenue des Sublines, 36130 Déols, support@ppro.fr ;
- comme sous-traitant de l'établissement qui l'utilise, pour les données des salariés (planning, pointage, paie, documents RH) et des clients des restaurants (réservations, commandes, fidélité). Le responsable de traitement est alors votre employeur ou le restaurant : c'est à lui de vous informer et de répondre à vos demandes. Ses engagements et ceux de PlanningPro sont fixés par l'accord de sous-traitance.
PlanningPro n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; votre interlocuteur est joignable à support@ppro.fr.
2. Données traitées par PlanningPro comme responsable de traitement
| Finalité | Données | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création du compte, fourniture du Service, assistance | Nom, prénom, e-mail vérifié, téléphone, établissement, SIREN, adresse, messages au support | Exécution du contrat | Durée du contrat ; le compte est supprimé 90 jours après la fin de l'abonnement, après un e-mail d'avertissement ; demandes d'assistance : 3 ans après la demande |
| Abonnement, facturation, paiement | Formule, factures, identifiant client Stripe ; la carte bancaire est enregistrée chez Stripe, PlanningPro n'en affiche que la marque et les 4 derniers chiffres et ne conserve jamais son numéro | Exécution du contrat ; obligation légale | Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Preuve de l'acceptation des conditions générales | Version acceptée, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du texte | Intérêt légitime (pouvoir prouver le contrat) | Durée du contrat, puis 5 ans après la suppression du compte (art. L. 110-4 du Code de commerce) |
| Contrôle de l'essai gratuit (une fois par e-mail et par SIREN) | E-mail, SIREN, date de l'essai | Intérêt légitime (éviter les essais répétés) | 5 ans après l'essai ou la suppression du compte, puis effacement si le compte n'existe plus |
| Offre « Changement de logiciel » | Justificatif du contrat en cours, attestation sur l'honneur | Exécution du contrat (offre demandée) | Justificatif chiffré, effacé 30 jours après la fin de l'offre ou le refus du dossier |
| Parrainage | Code, parrain, filleul, dates de paiement et de validation | Exécution du contrat | Code : supprimé avec le compte ; parrainage : 5 ans après la fin des comptes du parrain et du filleul |
| Sécurité du Service, prévention de la fraude | Journaux de connexion et de sécurité (adresse IP, date, action, appareil de confiance) | Intérêt légitime ; obligation légale | 12 mois |
| Prospection commerciale auprès des professionnels | Nom de l'établissement, coordonnées professionnelles du dirigeant, historique des échanges | Intérêt légitime (prospection B2B, opposition possible à tout moment) | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience du site public | Pages vues, provenance, appareil, identifiant Google Analytics | Consentement (bandeau cookies) | Cookies : 13 mois au plus ; choix : 6 mois (voir la politique cookies) |
| Signalement d'un contenu illicite | Identité et coordonnées de l'auteur du signalement, contenu signalé, décision | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065) | 1 an après la décision |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, le compte ne peut pas être créé. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les données ne sont jamais vendues.
3. Si vous êtes salarié ou client d'un établissement qui utilise PlanningPro
Votre employeur ou le restaurant décide de l'usage de vos données et vous en informe. PlanningPro les héberge et les traite pour son compte, uniquement selon ses instructions, sans les utiliser pour ses propres besoins. Pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord à l'établissement ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande.
- Salariés : identité, contrat, plannings, pointages, absences, éléments de paie et documents RH. Le Service n'utilise ni biométrie, ni géolocalisation pour le pointage. La CNIL recommande de conserver les données de contrôle des horaires 5 ans au plus ; les documents de décompte du temps de travail doivent être tenus à la disposition de l'inspection du travail pendant un an (art. D. 3171-16 du Code du travail).
- Clients des restaurants : les coordonnées d'une réservation sont effacées un an après la date réservée ; la liste d'attente 30 jours après ; un compte de fidélité est supprimé après 3 ans sans visite ; les tickets de caisse sont conservés 6 ans au titre des obligations fiscales de l'établissement (art. L. 102 B du livre des procédures fiscales), sans numéro de carte bancaire.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de PlanningPro et, pour les données d'un établissement, aux Utilisateurs que ce dernier autorise. Elles sont transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants :
- OVH SAS (France) : hébergement et envoi des e-mails ;
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement des abonnements ; Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment) ;
- Google Ireland Ltd : mesure d'audience du site public, uniquement si vous l'acceptez ; polices de caractères (Google Fonts), qui reçoivent l'adresse IP de l'appareil ;
- Cloudflare (cdnjs) et jsDelivr : distribution des bibliothèques d'affichage (icônes, graphiques), qui reçoivent l'adresse IP de l'appareil ;
- services publics de l'État (annuaire des entreprises, Base adresse nationale et Géoplateforme de l'IGN) : recherche du SIREN et de l'adresse lors de l'inscription, directement depuis votre navigateur ;
- services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple) si vous activez les notifications ; leur contenu est chiffré ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur demande fondée sur la loi.
La météo et la prévision d'activité utilisent Open-Meteo (Suisse) avec la seule position de l'établissement, sans donnée personnelle.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les bases de données sont hébergées en France. Certains prestataires cités ci-dessus (Stripe, Google, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis : ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023, pour les entreprises certifiées) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation (décision 2000/518/CE).
6. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe hachés, codes PIN, messagerie et justificatifs chiffrés, double authentification, cloisonnement des données par établissement, journal de sécurité, limitation des tentatives de connexion, documents signés et tickets de caisse scellés. Aucun système n'étant infaillible, PlanningPro notifie à la CNIL et aux personnes concernées les violations de données qui l'exigent (art. 33 et 34 du RGPD).
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 21 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
Écrivez à support@ppro.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · cnil.fr/fr/plaintes).
8. Contact et mises à jour
Cette politique peut évoluer avec le Service ; la date de mise à jour figure en haut de page, et les changements importants sont annoncés aux clients par e-mail ou dans l'application.
Une question sur ce document ? Écrivez à support@ppro.fr.